Statuten (FR)

Schweizerische Gesellschaft Gartentherapie und Gartenagogik SGGTA
(Société suisse d'hortithérapie et d'hortiagogie)

 

Statuts                                                                                    Statuten sggta

 

  1. Mission et objectifs, siège

1.1 Nom et siège

(1) Le nom « Schweizerische Gesellschaft Gartentherapie und Gartenagogik »,   ci-après abrégé SGGTA désigne une association au sens des articles 60 SS       du Code civil Suisse.

(2)     L'association est politiquement et confessionnellement indépendante.

(3)     L'association poursuit des objectifs d'utilité publique.

(4)     L'association a son siège à Wädenswil.

1.2 Mission et objectifs

La mission de la SGGTA consiste à promouvoir l'hortithérapie et l'hortiagogie en Suisse. Elle remplit notamment les missions suivantes :

  1. Elle promeut des activités dans les domaines de l'hortithérapie et de l'hortiagogie.
  1. Elle s'engage en faveur de la reconnaissance de l'hortithérapie et de l'hortiagogie dans la sphère professionnelle et parmi l'opinion publique.
  1. Elle promeut les échanges entre les adhérent-e-s et avec d'autres organisations d'hortithérapie et d'hortiagogie.
  1. Elle coordonne des formations professionnelles et continues, et peut elle-même en proposer.
  1. Elle propose des prestations à l'intention de ses adhérent-e-s et d'autres personnes intéressées.
  1. Elle promeut la recherche scientifique et l'exploitation durable des résultats.
  1. Elle représente les intérêts de l'association au plan national et international.

 

  1. Adhésion

2.1 Types d'adhésions

(1)  La SGGTA propose les différentes catégories d'adhésion suivantes :

  • Membres actifs
  • Membres passifs
  • Membres d'honneur

(2)     Les membres actifs sont des individus actifs dans les domaines de l'hortithérapie et de l'hortiagogie. Les personnes morales ou les institutions peuvent devenir membres à travers l'adhésion en tant que membre collectif. Les membres actifs paient une cotisation de membre. Ils disposent d'un droit de vote et d'éligibilité.

(3)     Les membres passifspaient une cotisation de membre. Ils n'ont pas de droit de vote ni d'élection. Les membres passifs suivant une formation ou une formation continue en hortithérapie ou en hortiagogie sont exemptés du paiement de la cotisation. Les personnes morales ou les institutions peuvent aussi devenir des membres passifs à travers l'adhésion en tant que membre collectif.

(4)     L'assemblée générale peut nommer des membres honorifiquesparmi les personnes qui se sont distinguées par leurs actions en faveur de la SGGTA. Les membres honorifiques ont un droit de vote et d'élection dans la mesure où ils remplissent les conditions de l'adhésion active. Ils ne paient pas de cotisation de membre.

2.2 Admission, sortie et exclusion des membres

(1)     L'adhésion à la SGGTA requiert une demande écrite adressée au conseil d'administration.

(2)     Le conseil d'administration décide de l'admission et de l'exclusion des membres sur la base du règlement d'admission.

(3)     L'exclusion de l'association a notamment lieu en cas de manquement aux statuts ou au code déontologique de l'association professionnelle du membre concerné ou de non-paiement de la cotisation d'adhésion par le membre concerné.

(4)     La sortie de l'association peut intervenir à la fin d'une année commerciale et doit être signalée par écrit au conseil d'administration avant le 31 octobre.

(5)     L'adhésion à l'association expire en cas de sortie, d'exclusion ou de décès.

(6)     Toute prétention à un remboursement de cotisation portant sur la période suivant la fin de l'adhésion est exclue.

 

2.3 Cotisation de membre

(1)     Les membres de la SGGTA sont tenus de payer une cotisation annuelle, à l'exception des membres honorifiques.

(2)     Le montant de la cotisation est déterminé par l'assemblée générale des membres.

 

  1. Organisation 

Les organes de l'association sont les suivants :

  1. Assemblée générale des membres
  2. Conseil d'administration
  3. Organe de contrôle
  4. Secrétariat
  5. Groupes professionnels

3.1 Assemblée générale des membres

(1)     L'assemblée générale se compose des membres de la SGGTA.

(2)L'assemblée générale doit être convoquée par écrit par le conseil d'administration au minimum une fois par an. L'invitation est réalisée dans le respect d'un délai de 20 jours et spécifie l'ordre du jour. L'assemblée générale est dirigée par le-la président-e.

(3)     La convocation de l'assemblée générale extraordinairea lieu dès lors qu'un cinquième des membres actifs ou le conseil d'administration la sollicite. La demande justifiée de convocationd'assemblée générale doit être remise au conseil d'administration par écrit. Le conseil d'administration doit convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de trois mois en indiquant les objets devant figurer à l'ordre du jour.

(4) Les membres votants peuvent solliciter la mise à l'ordre du jour d'un point par        écrit auprès du conseil d'administration. La requête doit être formulée au plus          tard 30 jours avant la réunion.

(5)     Une majorité de deux tiers peut exiger le traitement d'un point supplémentaire      lors de l'assemblée (droit de proposition).

(6)      L'assemblée générale a les compétencessuivantes :

  • Elle élit le-la président-e, le-la vice-président-e, les autres membres du conseil d'administration et l'instance de contrôle pour une durée de deux ans.
  • Elle définit le montant des cotisations.
  • Elle approuve le rapport annuel de gestion, le rapport financier et le bilan.
  • Elle approuve le budget.
  • Elle décharge les organes de l'association.
  • Elle nomme les membres honorifiques.
  • Elle décide de la modification des statuts.
  • Elle définit le principe directeur.
  • Elle peut prononcer la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres organisations.
  • Elle a un droit de regard sur les autres organes et peut les révoquer à tout moment. Le droit à la révocation peut être exercé lorsqu'un motif important le justifie en vertu du respect de la loi.

(7)      Sont requis pour les votationset les élections:

  • La majorité simple des membres présents et ayant droit de vote en cas de votations et pour l'adoption de décisions.
  • La majorité des deux tiers des membres présents et ayant droit de vote en cas de modification des statuts.
  • Un membre est exclu du droit de vote lors de la prise de décision relative à la décharge, lorsqu'il s'agit d'un acte juridique ou d'un litige entre lui et l'association.

3.2 Conseil d'administration 

(1)     Le conseil d'administration est l'organe directeur de la SGGTA.

(2)     Il se compose au minimum de trois membres ayant le droit de vote.

(2a)       Le conseil d'administration se compose pour moitié de représentant-e-s des secteurs de l'hortithérapie et de l'hortiagogie.

(2b)       Les fonctions de présidence et de vice-présidence doivent dans la mesure du possible être occupées des personnes issues de          l'hortithérapie et de l'hortiagogie.

(3)     Il se compose d'un-e président-e, d'un-e vice-président-e et d'au moins un          membre supplémentaire.

(4)     Il définit le nombre de membres du conseil d'administration.

(5)     Il est voté et confirmé tous les trois ans par l'assemblée générale.

(6)     Il se constitue de manière autonome.

(7)     Le mandat d'un membre du conseil d'administration dure de deux à maximum        huit années consécutives.

(8)     Le conseil d'administration traite les affaires qui ne sont pas de la   responsabilité de l'assemblée générale ou d'autres organes de l'association.         Le conseil d'administration a les compétencessuivantes :

  • Il veille au respect des statuts et supervise l'exécution des tâches incombant à la SGGTA.
  • Il représente l'association à l'extérieur et peut notamment conclure des contrats.
  • Il convoque l'assemblée générale et la prépare.
  • Il exécute les décisions de l'assemblée générale.
  • Il promulgue les règlements et les lignes directrices.
  • Il approuve les comptes annuels de l'année d’exercice écoulée ainsi que le rapport d'activité et sa soumission à l'assemblée générale.
  • Il adopte le budget pour l'exercice à venir.
  • Il décide qui est habilité à signer les documents financiers et administratifs.
  • Il peut engager et congédier une direction et est habilité à lui donner des instructions.
  • Il organise les groupes spécialisés. Il détermine les critères appliqués au travail réalisé par les groupes spécialisés (règlement du groupement spécialisé).
  • Il décide de l'admission et de l'exclusion des membres (règlement d'admission).
  • Il détermine les critères d'attribution dans les catégories active et passive (règlement d'admission).
  • Il décide des affiliations dans d'autres organisations.

(9)   Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par an. Le-la     président-e convoque et dirige les réunions.

(10)Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations du conseil     d'administration et de trois membres. Les décisions sont prises à la majorité          simple. En cas de parité des suffrages, le-la président-e a le pouvoir de    décision.

(11)   Si des membres du conseil d'administration démissionnent en cours de mandat, le conseil d'administration peut se compléter lui-même jusqu'à la tenue de l'élection au moment de l'assemblée générale suivante.


3.3 Autorité de contrôle

(1)     Une société fiduciaire externe et indépendante ou un réviseur ne faisant pas      partie du conseil d'administration constitue l’autorité de contrôle de      l'association.

(2)     L’organe de contrôle est élu pour un mandat de deux ans par l'assemblée générale.

(3)     Les autorités de contrôle examinent annuellement les comptes annuels et les présentent à l'assemblée générales assortis du rapport de révision.

 

3.4 Bureau 

(1)     La SGGTA peut détenir un bureau.

(2)     Celui-ci est dirigé par la direction.

(3)     Le bureau garantit l'encadrement de tous les membres.

(4)     La direction peut être membre du conseil d'administration.

(5)     Le conseil d'administration est habilité à déterminer l'indemnisation de la direction.

(6)     Le conseil d'administration est habilité à déterminer les tâches et les obligations de la direction.

3.5 Groupes spécialisés

(1)     Le conseil d'administration est habilité à convoquer des groupes spécialisés en vue de la mise en œuvre des stratégies de l'association.

(2)     Le groupe spécialisé est dirigé par l'organe directeur du groupe spécialisé concerné.

(3)     Les directions des groupes spécialisés sont membres du conseil d'administration.

(4)     Les groupes spécialisés se composent de la direction desdits groupes spécialisés et des membres intéressés.

(5)     Les obligations et l'organisation des groupes spécialisés font l'objet d'un règlement séparé (Règlement groupe spécialisé).

 

  1. Finances 

(1)     Les cotisations annuelles des membres, les excédents du compte d'exploitation et les donations de tiers constituent les moyens financiers de l'association.

(2) Les créances de la SGGTA sont couvertes exclusivement par ses actifs.

(3) L'année d'exercice est l'année civile.

 

  1. Dissolution ou fusion de l'association

L'accord de trois quarts des membres votants présents est exigé pour la dissolution ou la fusion de la SGGTA.

 

  1. Dispositions finales 

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 20 octobre 2010 à Wädenswil. Ils ont été révisés lors de l'assemblée générale du 4 mai 2017.

 

 

 

Dernière modification le samedi, 22 juin 2019 15:54